• Coup d'Œil sur les Institutions du Calaisis au XVIIIe Siècle

    1° ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU CALAISIS

    Le Calaisis ou Pays-Reconquis ainsi dénommé depuis sa reprise sur les Anglais en 1558 occupait un espace d'environ sept lieues de longueur, sur trois de largeur et quatorze de circuit. Il était limité par la mer, le pays de l'Angle, l'Ardrésis et le Boulonnais. Outre Calais, sa capitale, il se composait des 24 paroissesci-après : Saint-Pierre, Andres, Balinghem, Boucres, Campagne, Coquelles. Coulogne, Escalles, Frethun, Guemps, Guînes, Hâmes, Hervelinghen, Marck, Nielles, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye, Peuplingues, Pihen, Sangatte, Saint-Tricat, Vieille-Eglise.

    En raison de la différence de niveau des terrains qu'il comprenait, le territoire du Calaisis se divisait en Haut et Bas-Pays. Le Bas-Pays se composait des paroisses suivantes : Calais, Saint-Pierre, Coulogne, Marck, Nouvelle-Eglise, Vieille-Eglise, Offekerque et Oye.

    Le Calaisis faisait partie de la province de Picardie et à ce titre avait pour chef suprême de son administration locale, l'Intendant général de la province d'Amiens, représentant le pouvoir central.

    Les Intendants administraient alors leurs provinces dans des conditions à peu près analogues à celles des Préfets actuels dans chaque département. Ils centralisaient toutes les affaires et leurs attributions étaient réparties en sept branches principales : Finances, Agriculture, Industrie et Commerce, Cultes et Instruction publique, Tutelle des communes, Police de sûreté, Police militaire.

     Pour les aider dans leurs multiples occupations et dans leur administration, les Intendants avaient des subdélégués qui instruisaient les affaires au premier degré.

    « Les fonctions de subdélégué, dit Mr de Boyer de Ste-Suzanne,  présentaient une analogie frappante avec celle du Sous Préfet  dans notre organisation moderne. Le subdélégué, agent de «contrôle, transmission et surveillance, devait recevoir les requêtes adressées à l'Intendant, les envoyer à ce dernier avec les éclaircissements

    (1)Les intendants de la généralité d'Amiens, Paris, Dupont — 1865.

    et avis nécessaires, au besoin, dresser des procès« verbaux, recevoir tous les ordres qui lui seraient envoyés par « l'Intendant pour les choses qui concernaient le service du Roi, « les transmettre aux maire, échevins, consuls ou syndics des « communautés et tenir la main à leur exécution, assister les « commissaires chargés des tailles et autres impositions, procéder (j aux opérations de tirage au sort des militaires ; il devait s'instruire le plus souvent possible de l'état de chaque paroisse, de « l'élection et de toutes les affaires qui la concernaient pour en « rendre compte à l'Intendant. »

    Calais était le siège d'une subdélégation de l'Intendance pour tout le Pays-Reconquis, à laquelle fut annexée celle d'Ardres en 1789 (1).

    Le pays reconquis formait depuis 1558 un arrondissement judiciaire dont Calais en était le chef-lieu ; ce tribunal avait une analogie complète avec les tribunaux civils d'aujourd'hui.

     Par lettres patentes du 22 mars 1583 pour l'établissement de la coutume particulière du Calaisis, Henri III qualifia le chef de cette juridiction de Président, Juge général ; l'office de président fut d'ailleurs supprimé en 1781 et converti en lieutenance générale.

    Il était assisté d'un Lieutenant général d'Epée, d'un Lieutenant particulier, civil et criminel, d'un avocat, d'un procureur du Roi et de deux conseillers. Les appellations de leur sentence relevaient du Parlement de Paris. Lefebvre (2) s'exprime au sujet de ce magistrat « La juridiction du Président de la justice royale est une des « moins étendues qu'il y ait, n'ayant dans son ressort que vingt « quatre paroisses, compris le faux bourg de la ville.... Le Magistrat « qu'elle a en chef, n'a rien, à l'extérieur, qui le distingue de ses « officiers, comme à Poitiers et à la Rochelle, et dans plusieurs « autres villes, où ils se décorent de la robe rouge. Mais, malgré « cette simplicité, il y a des prérogatives et des usages qui rendent Il sa place beaucoup plus distinguée. Il juge seul les affaires avec « son lieutenant particulier, un avocat et un procureur du Roi, et « deux ou trois conseillers dont il prend les avis, après avoir Il lui-même rapporté le procès en matière civile et criminelle, et « prend la qualité de Juge général de la Justice royale de Calais et « du Pays-Reconquis ; ce qui lui donne une autorité très étendue « et des émoluments considérables. Aussi, n'y-a-t-il aucune présidence dont la place soit si chère que la sienne. Celles des villes

    (1) Arch. Dép, c: 87

    (2) — Lefebvre, Histoire de Calais II, tome II, page 745.

    les plus remarquables ne se vendent point au-delà de 30 à « 40.000 livres, et la plupart que 20.000 ; au lieu que celle-ci avait « été adjugée 60.000 livres, par une faveur de famille, au dernier « du nom de Thosse qui l'a occupée (1743-1760) et est estimée au « moins 100.000 livres lorsque la charge de lieutenant de police y « est unie comme elle y avait été avant que la ville l'ait acquise.

     Les audiences de ce tribunal se tenaient les mercredis et samedi à 10 heures. A côté de la Justice royale, il y avait la Lieutenance de police. D'après les articles 1 et 2 des « usances particulières de la ville et banlieue de Calais, insérée ensuite de la coutume de la ville de Calais et Pays-Reconquis, les mayeurs et « échevins de Calais avaient la connaissance et juridiction du fait « de la police « avec toute coercition et contrainte sur tous les « bourgeois, manants et habitants de la dite ville et banlieue en ce « qui dépend du fait de la police.

     Cette charge qui était primitivement réunie à celle du Président de la Justice royale en fut distraite en 1742 et vendue à la ville qui la paya 14000 livres.

     La prérogative du lieutenant de police existait même sur le bourg de Guînes, dont l'administration était confiée comme celle des simples villages à un marguillier ou syndic qui n'exerçait ni la police, ni aucune espèce de pouvoirs ou de magistrature directe et relevait des offices municipaux de Calais. Les Guinois essayaient en vain de revendiquer ce droit de police et l'exercice du pouvoir judiciaire. Le Parlement auquel fut soumis le litige refusa toujours. au maire de Guînes de se mêler directement ou indirectement de la police de la ville.

    En 1789, les audiences du Lieutenant de police qui était alors M. Behague avait lieu les lundis et jeudis à 11 heures. Il y avait en outre à Calais une juridiction consulaire devant laquelle étaient portées toutes les affaires commerciales. Cette juridiction avait été créée en 1565 par un édit du roi Charles IX. Le Tribunal de cette juridiction comprenait un Juge et deux consuls assistés d'un greffier. Les magistrats étaient élus tous les ans le 25 avril, jour de St Marc, par soixante-dix notables. Nul ne pouvait aspirer à la qualité de juge s'il n'était âgé de 40 ans et s'il n'avait passé par le Consulat. Les contestations et les délits relatifs aux forêts et aux cours d'eau relevaient d'un tribunal spécial, (1) la Maîtrise des Eaux et Forêts qui jugeait tous les procès civils et criminels concernant

    (1)Benard. — De la justice en Boulonnais du XVIe siècle à 1789.

    directement le fonds et la propriété des forêts, îles et rivières, et prononçait en outre, sur tous les faits de chasse et de pêche, commis sans autorisation en temps prohibé ou aux endroits défendus.

    L'existence de ce tribunal remontait en 1561 et l'ordonnance royale d'août 1669 avait réglé d'une manière uniforme les attributions et les droits de maîtrises.

     Le tribunal comprenait un maître particulier des eaux et forêts; un lieutenant ; un garde marteau et un Procureur du Roi assistés d'un receveur, d'un greffier, d'un huissier audiencier. En 1789, les audiences se tenaient tous les jeudis à onze heures.

    Les débats auxquels donnaient lieu les affaires de la Marine étaient portés devant le siège de l'Amirauté, érigé par lettres patentes, du 28 mai 1691.

     Cette juridiction particulière avait dans ses attributions « la connaissance exclusive des différends qui naissaient, pour le fait de la Marine entre les négociants, armateurs, marins, pécheurs, etc., et tous crimes et délits commis dans les vaisseaux et bâtiments. Elle statuait en outre sur la validité des prises faites en mer en temps de guerre; et, lors d'un échouement, elle réglait les prétentions respectives des divers ayant-droits. » (1)

    Elle connaissait aussi de tout ce qui concernait les watergangs et fossés du pays, curement des canaux, etc.

    L'Amirauté se composait d'un lieutenant général, d'un conseiller, d'un procureur du Roi, assistés d'un greffier, d'un receveur et d'un maître de quai.

    Les audiences avaient lieu les mardis et vendredis.

    Il nous faut encore signaler, pour compléter, les Institutions du Gouvernement de Calais.

    1° La juridiction des Traites qui jugeait les affaires concernant les aides, sorte d'impôts pour subvenir aux frais de la guerre et aux autres besoins de l'Etat, les traites, sorte de droit de douane sur les denrées ou marchandises qui entraient ou sortaient dans les pays étrangers ou dans les provinces étrangères ou réputées telles, la ferme des tabacs, la marque des cuirs, des fers, etc., et enfin le don gratuit ou subvention extraordinaire accordée au Roi en considération des impositions dont le pays était déchargé.

    (1)L. Benard, op. cit.

    Le Gouvernement de Calais n'était en effet sujet à aucune imposition réglée, cependant les dépenses nécessitées par l'entretien des canaux et autres ouvrages donnaient fréquemment lieu à des levées considérables qu'on était obligé de faire sur la ville de Calais et les 24 paroisses de son gouvernement.

     A la tête de cette juridiction importante se trouvait un président assisté d'un lieutenant et d'un procureur du roi.

    2° Les Finances du roi composées d'un receveur des traites, d'un commissaire des vingtièmes, d'un contrôleur et d'un visiteur des traites. Il y avait en outre un visiteur du port et un entreposeur de tabacs. Ces divers fonctionnaires étaient chargés d'effectuer les différentes recettes et de contrôler les diverses perceptions appartenant au roi.

     3° La juridiction de la voirie qui comportait un juge voyer.

    Avant d'examiner ce qu'était l'administration de la ville de Calais à cette époque, nous jetterons un rapide coup d'œil sur l'état militaire du gouvernement de Calais.

    Calais était alors une des places fortes de l'Etat; elle était entourée de deux enceintes séparées par un fossé. Les 18 bastions de la deuxième enceinte, les demi-lunes, les contregardes, toutes les ressources de l'art de Vauban et la possibilité d'inonder le pays au moyen des eaux de la mer faisaient de cette ville une citadelle inaccessible.

    Il y avait dans le Calaisis au XVIIIC siècle au point de vue militaire des gouvernements particuliers pour la ville et la citadelle de Calais et pour le Fort-Nieulay. Les différentes armes : artillerie, génie, cavalerie et infanterie étaient représentées à Calais soit par des corps de troupes qui y tenaient garnison, soit par des officiers d'état-major.

    En outre des troupes régulières il existait une milice bourgeoise en vertu du privilège accordé aux calaisiens par Charles IX> en 1567, de garder eux-mêmes leur ville et de s'armer à cet effet dans toutes les occasions contre les ennemis de l'Etat.

    Les 21 paroisses du Calaisis où Pays reconquis, dit Piganiol  de la Force (1) fournissent aussi un corps de milice, dont ils a forment deux régiments d'infanterie de 750 hommes chacun et  quatre compagnies de cavalerie de 50 maîtres chacune. Les  officiers des unes et des autres sont pourvus de commissions du  Roi et sont pris parmi les gentilshommes du pays ou, à leur e défaut, parmi les principaux habitants qui ont servi sous les a ordres du Gouverneur, ou en son absence sous ceux du lieutenant

    (1)Nouvelle description de la France. — Tome second, 3e édition, p. 154. Paris 1753

    de roi de la ville. Ces troupes font en temps de guerre, journellement et par détachements d'infanterie et de cavalerie, la garde « sur les côtes en deux différentes pointes, qui sont Sangatte et « et Oye, où il y a des corps de garde et deux pièces de campagne « de trois livres de balle sur des affûts à longs rouages. Dans des « cas de besoins pressants, toutes ces troupes se rendent sur le « bord de la mer pour en défendre les approches et empêcher les « descentes.

    Ces milices avaient le privilège d'avoir la garde extérieure du Roi quand celui-ci honorait la ville de sa présence et ce privilège leur fut confirmé le 4 juillet 1744 à la suite d'un conflit avec Mr Desangles, lieutenant du Roi, qui prétendait que ce droit devait être exercé par le plus ancien régiment de la garnison.

     La milice bourgeoise envoyait chaque jour un sergent à l'ordre pour en prendre le mot et le porter ensuite au Maire, au Colonel Commandant, au Major et aux quatre premiers capitaines des gens mariés. (1)

     Il existait encore une capitainerie gardes-côtes à Calais créée par un Règlement du Roi du 26 août 1721. Elle était chargée plus particulièrement de la détense des côtes, ainsi que son nom l'indique et de veiller à leur conservation.

     En 1789, la maréchaussée avait une brigade à Calais composée d'un exempt et de quatre cavaliers. Pendant longtemps, à ce point de vue, Calais avait dépendu de la maréchaussée de Boulogne.

    Enfin il existait à Calais un hôpital militaire et un bureau des classes du Roi.

    Il nous reste maintenant à parler de l'administration et des institutions plus particulières de la ville de Calais. Ce sera l'objet de l'article suivant. (à suivre).

     

                                                                                                                                                  L.Ledoux

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